Comprendre et négocier un contrat Parcours Gérer l'administration de son activité

Objectifs

• Identifier les articles obligatoires dans un contrat
• Se repérer dans la lecture d’un contrat
• Être en mesure de choisir un contrat adapté à son cadre de travail
• Identifier les critères pour qu’une œuvre soit protégeable par le droit d’auteur
• Être capable ed distinguer œuvre originale, multiple et reproduction
• Identifier le·la ou les auteur·rices dans une œuvre de collaboration ou collective
• Être en mesure de faire respecter son droit moral
• Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
• Connaître les droits voisins
• Connaître les cas particuliers pour identifier le·la titulaire des droits d’auteurs
• Comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
• Être en mesure de choisir l’organisme qui correspond à sa pratique
• Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
• Identifier les étapes d’une négociation
• Préparer une négociation
• Identifier les étapes à réaliser en cas de conflit
• Être capable de rédiger une mise en demeure
• Connaître les recours en cas d’inexécution du contrat, d’impayé et de contrefaçon
• Être capable de rédiger des conditions générales de vente

Programme

Jour 1
• Lancement de la formation : tour de table et présentation de la plateforme de formation (1h30, visio)
• Suivi de la formation en autonomie sur la plateforme : Les règles du contrat - L’œuvre et l’auteur·rice - Le droit d’auteur - Les organismes de gestion collective
Jour 2
• Suivi de la formation en autonomie sur la plateforme : Les autorisations de tiers ; Négocier un contrat ; Réagir aux aspects contentieux
Jour 3
• En collectif, avec l’intervention de Stéphanie Le Cam ; Retour sur les questions ; Exercice : analyser un contrat proposé - identifier les éléments à négocier - préparer la négociation - mener la négociation
Jour 4
• En collectif ; Le contrat de location d’œuvre ; Le contrat de commande avec collaboration avec une marque ; Le contrat artiste / galerie ; Les conditions générales de vente ; Contractualiser avec un·e partenaire étranger·ère
Ce programme est une trame et peut être adapté selon les besoins des stagiaires.