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Comment taxer les actes courants

Réf. : 24131106F Mise à jour : 11 avril 2024

Contenu

Objectifs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : INAFON OUEST
02 99 65 44 66
ouest@inafon.fr
Lieu de formation : INAFON OUEST
29 QUIMPER
Organisation :
  • 14 heures
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Durée : 14 heures.
2 jours consécutifs (7 heures par jour)
Organisme de formation : INAFON OUEST
02 99 65 44 66
ouest@inafon.fr
Lieu de formation : INAFON Visioformation
3 Place Général Giraud
35 Rennes
Organisation :
  • 14 heures
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Durée : 14 heures.
Source : GREF Bretagne #24131106F
INAFON OUEST 3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 RENNES
02 99 65 44 66 ouest@inafon.fr http://www.inafon.fr
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