Comment taxer les actes complexes et occasionnels

Réf. : 25168022F Mise à jour : 31 mars 2025

Contenu

Objectifs

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser sur le plan juridique et fiscal l’acte rencontré occasionnellement
  • Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes
  • Appliquer le tarif en conséquence Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes [à travers des cas pratiques]

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : INAFON OUEST
02 99 65 44 66
ouest@inafon.fr
Lieu de formation : INAFON Visioformation
3 Place Général Giraud
35 Rennes
Organisation :
  • 14 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
Durée : 14 heures.

INAFON OUEST 3, Place du Général Giraud
CS 94314
35043 RENNES