
BTS notariat
Contenu
Objectifs
Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l’office notarial ; ses activités, auprès d’un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l’organisation de l’office ou plus spécialisé – Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l’office notarial : accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable.
Il contribue à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d’actes liés à la famille et à la personne, à l’immobilier ou à l’entreprise.
Il participe à l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l’acte, calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt).
Il négocie des biens à vendre ou à louer.
Programme
Culture générale et expression :
Enseignement général commun à l’ensemble des BTS?
Langue vivante étrangère :
Compréhension écrite de documents professionnels, brochures, dossiers, articles de presse?
Compréhension orale d’informations à caractère professionnel?
Expression écrite : prise de notes, rédaction de comptes rendus, de messages?
Expression orale : langue de communication, conversations simples au téléphone?
Environnement économique et managérial du notariat :
Les activités notariales dans leur environnement?
Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale?
Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale?
Droit général et droit notarial :
Le cadre de la vie juridique
Les acteurs de la vie juridique et leur état
La transmission du patrimoine à titre gratuit
Les droits et les biens
Les actes et les faits juridiques?
Les actes juridiques liés à l’immobilier?
Les opérations de financement?
Le droit de l’urbanisme et de la construction?
Le droit rural
Le droit de l’entreprise?
Éléments de fiscalité
Les règles de droit social applicables au notariat??
Techniques notariales :
Communiquer et s’informer
S’organiser?
Rédiger des actes?
Accomplir les formalités
Conduite et présentation d’activités professionnelles :
Mise en pratique relations avec le milieu professionnel?
Activités professionnalisantes?
Validation / certification préparée
- Niveau de sortie : Niveau BTS, DUT, DEUST
- BTS notariat
- Informations métiers - Cléor Bretagne :
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- Collaboration juridique (K1902)
Dates et lieux de formation
au 07/05/2024
02 98 49 22 99
samy.guelman@brest-opencampus.com
475 rue Joséphine Pencalet
29 BREST
- Formation entièrement à distance
Contrat d'apprentissage
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Code CPF 240005

29200 BREST