BTS notariat

Objectifs

Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l’office notarial ; ses activités, auprès d’un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l’organisation de l’office ou plus spécialisé – Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l’office notarial : accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable.

Il contribue à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d’actes liés à la famille et à la personne, à l’immobilier ou à l’entreprise.

Il participe à l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l’acte, calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt).

Il négocie des biens à vendre ou à louer.

Programme

Culture générale et expression :

Enseignement général commun à l’ensemble des BTS?

Langue vivante étrangère :

Compréhension écrite de documents professionnels, brochures, dossiers, articles de presse?

Compréhension orale d’informations à caractère professionnel?

Expression écrite : prise de notes, rédaction de comptes rendus, de messages?

Expression orale : langue de communication, conversations simples au téléphone?

Environnement économique et managérial du notariat :

Les activités notariales dans leur environnement?

Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale?

Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale?

Droit général et droit notarial :

Le cadre de la vie juridique

Les acteurs de la vie juridique et leur état

La transmission du patrimoine à titre gratuit

Les droits et les biens

Les actes et les faits juridiques?

Les actes juridiques liés à l’immobilier?

Les opérations de financement?

Le droit de l’urbanisme et de la construction?

Le droit rural

Le droit de l’entreprise?

Éléments de fiscalité

Les règles de droit social applicables au notariat??

Techniques notariales :

Communiquer et s’informer

S’organiser?

Rédiger des actes?

Accomplir les formalités

Conduite et présentation d’activités professionnelles :

Mise en pratique relations avec le milieu professionnel?

Activités professionnalisantes?