Artiste-auteur·rice, les essentiels de la gestion fiscale, comptable et sociale de son activité au service de son économie
Présentation de la formation
Objectifs
Au cours de ces trois jours de formation, seront abordés les droits et obligations fiscales, sociales, juridiques et comptables spécifiques à l’activité d’artiste-auteur ; les règles applicables en matière de droits d’auteur selon la nature des activités exercées ; ainsi que les réflexions à engager, les outils à mobiliser et la méthodologie à mettre en place afin de gérer efficacement et durablement son activité, au service de son équilibre économique et de sa protection sociale.
Objectifs :
- Comprendre le cadre juridique, fiscal, social et comptable de son activité.
- Assurer la gestion financière de son activité.
- Maîtriser l’application des droits d’auteur selon les différents contextes d’exploitation.
- Gérer efficacement et durablement l’administration de son activité.
- Développer les compétences et les outils nécessaires à la gestion et à l’administration de son activité.
Programme
1- La définition de l’artiste- auteur·rice selon :
Le code de la propriété intellectuelle ; le code général des impôts ; le code de la sécurité sociale.
2- Les activités admises :
Les activités principales ; les activités accessoires ; la pluri-activité.
3- Les droits d’auteurs et droits voisins.
Appliquer ses droits d’auteurs selon les contextes
Points de vigilance.
4- Artiste-auteur·rice et entreprise individuelle :
Obligations administratives ; la cotisation foncière des entreprises.
5- Le régime fiscal de l’artiste- auteur·rice :
L’option micro-BNC, principes et obligations ; l’option de la déclaration contrôlée, principes et obligations.
Module 2 - Comprendre la cadre fiscal (suite) et le régime social de son activité
1- Comprendre et gérer la TVA :
Principes de la TVA, exonérations et seuils ; l’application des différents taux de TVA ; TVA collectée et TVA déductible ; assurer la bonne gestion de la TVA.
2- Le régime sociale des artistes- auteur·rices :
Repères historiques ; régime et couverture sociale ; seuils d’ouverture des droits sociaux et plafond ; la dispense de précompte ; obligations déclaratives, cotisations et recouvrement ; la retraite complémentaire ; la mutuelle et prévoyance ; les assurances afférentes à son activité ; autres points de vigilance.
Module 3 - La gestion administrative et comptable de son activité
1- Administrer son activité :
Les obligations déclaratives auprès des différents organismes ; la collaboration ; la contractualisation.
2- La gestion comptable de son activité :
Le compte bancaire ; les obligation comptables ; la facturation, les rétrocessions d’honoraires et la note de débours ; la facture électronique ; le devis et les conditions générales de vente ; méthodologie et outils de gestion ; points de vigilance.
3- Bilan individuel et collectif.
Certification
Métiers associés
Source : GREF Bretagne #26215112F