Non-certifiante Formation continue

Artiste-auteur·rice, les essentiels de la gestion fiscale, comptable et sociale de son activité au service de son économie

Réf. : 26215112F
Mise à jour : 7 juillet 2026
SCOP CAE ELAN CREATEUR

Présentation de la formation

Objectifs

L’activité d’artiste-auteur est assimilée au statut de l’entreprise individuelle. À ce titre, des obligations de gestion et des formalités déclaratives sont à respecter nécessitant de maîtriser les spécificités fiscales, sociales, comptables et juridiques propres au régime des artistes-auteurs.

Au cours de ces trois jours de formation, seront abordés les droits et obligations fiscales, sociales, juridiques et comptables spécifiques à l’activité d’artiste-auteur ; les règles applicables en matière de droits d’auteur selon la nature des activités exercées ; ainsi que les réflexions à engager, les outils à mobiliser et la méthodologie à mettre en place afin de gérer efficacement et durablement son activité, au service de son équilibre économique et de sa protection sociale.

Objectifs :
  • Comprendre le cadre juridique, fiscal, social et comptable de son activité.
  • Assurer la gestion financière de son activité.
  • Maîtriser l’application des droits d’auteur selon les différents contextes d’exploitation.
  • Gérer efficacement et durablement l’administration de son activité.
  • Développer les compétences et les outils nécessaires à la gestion et à l’administration de son activité.

Programme

Module 1 - Comprendre le cadre juridique et fiscal de son activité
1- La définition de l’artiste- auteur·rice selon :
Le code de la propriété intellectuelle ; le code général des impôts ; le code de la sécurité sociale.
2- Les activités admises :
Les activités principales ; les activités accessoires ; la pluri-activité.
3- Les droits d’auteurs et droits voisins.
Appliquer ses droits d’auteurs selon les contextes 
Points de vigilance.
4- Artiste-auteur·rice et entreprise individuelle :
Obligations administratives ; la cotisation foncière des entreprises.
5- Le régime fiscal de l’artiste- auteur·rice :
L’option micro-BNC, principes et obligations ; l’option de la déclaration contrôlée, principes et obligations.

Module 2 - Comprendre la cadre fiscal (suite) et le régime social de son activité
1- Comprendre et gérer la TVA :
Principes de la TVA, exonérations et seuils ; l’application des différents taux de TVA ; TVA collectée et TVA déductible ; assurer la bonne gestion de la TVA.
2- Le régime sociale des artistes- auteur·rices :
Repères historiques ; régime et couverture sociale ; seuils d’ouverture des droits sociaux et plafond ; la dispense de précompte ; obligations déclaratives, cotisations et recouvrement ; la retraite complémentaire ; la mutuelle et prévoyance ; les assurances afférentes à son activité ; autres points de vigilance.

Module 3 - La gestion administrative et comptable de son activité
1- Administrer son activité :
Les obligations déclaratives auprès des différents organismes ; la collaboration ; la contractualisation.
2- La gestion comptable de son activité :
Le compte bancaire ; les obligation comptables ; la facturation, les rétrocessions d’honoraires et la note de débours ; la facture électronique ; le devis et les conditions générales de vente ; méthodologie et outils de gestion ; points de vigilance.
3- Bilan individuel et collectif.

Certification

Niveau d'entrée
Sans niveau spécifique
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Source : GREF Bretagne #26215112F