Non-certifiante Formation continue

ANI : Généralisation de la Complémentaire Santé en entreprise

Réf. : 26208233F
Mise à jour : 27 mai 2026
STRAFORMATION

Présentation de la formation

Objectifs

  • Connaître la réglementation qui vise à rendre obligatoire la complémentaire santé de l’entreprise ;
  • Réussir à faire le lien entre le régime existant et les évolutions réglementaires.

Programme

Les différentes complémentaires de santé d’entreprise au regard des catégories de salariés
  • Quelles catégories de salariés bénéficieront des différents avantages sociaux et quels sont ceux qui n’en bénéficieront pas ?
  • Quels types de garanties ? Que couvrent-elles ?
  • Le minimum de couvertures ;
  • Les limites des différentes garanties sur tels ou tels postes ;
  • L’intérêt de mettre en place des options supplémentaires ;
  • Le financement du régime ;
  • Quel pourcentage de participation de l’entreprise ?
  • Sa portabilité ?
Cibler les nouvelles obligations
  • Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles.
La mise en place de son régime
  • Le mode de mise en place à privilégier en l’absence d’obligations conventionnelles ;
  • Possibilité d’intégrer des dispenses d’affiliation pour certains salariés ;
  • L’obligation de la mise en place par décision unilatérale de l’employeur ;
  • L’organisation du maintien de la garantie aux salariés dont le contrat de travail est rompu.
Quel cadre légal et pour quelle durée ?
  • Gérer les dispositifs de la portabilité ;
  • Connaître l’article 4 de la loi Évin qui permet aux salariés la portabilité de leur complémentaire santé même en cas de rupture du contrat

Certification

Niveau d'entrée
Aucun prérequis
Niveau de sortie
Sans niveau spécifique

Métiers associés

Source : Cléor Bretagne

Source : GREF Bretagne #26208233F