ANI : Généralisation de la Complémentaire Santé en entreprise
Présentation de la formation
Objectifs
- Connaître la réglementation qui vise à rendre obligatoire la complémentaire santé de l’entreprise ;
- Réussir à faire le lien entre le régime existant et les évolutions réglementaires.
Programme
- Quelles catégories de salariés bénéficieront des différents avantages sociaux et quels sont ceux qui n’en bénéficieront pas ?
- Quels types de garanties ? Que couvrent-elles ?
- Le minimum de couvertures ;
- Les limites des différentes garanties sur tels ou tels postes ;
- L’intérêt de mettre en place des options supplémentaires ;
- Le financement du régime ;
- Quel pourcentage de participation de l’entreprise ?
- Sa portabilité ?
- Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles.
- Le mode de mise en place à privilégier en l’absence d’obligations conventionnelles ;
- Possibilité d’intégrer des dispenses d’affiliation pour certains salariés ;
- L’obligation de la mise en place par décision unilatérale de l’employeur ;
- L’organisation du maintien de la garantie aux salariés dont le contrat de travail est rompu.
- Gérer les dispositifs de la portabilité ;
- Connaître l’article 4 de la loi Évin qui permet aux salariés la portabilité de leur complémentaire santé même en cas de rupture du contrat
Certification
Métiers associés
Source : GREF Bretagne #26208233F