Permis d'exploitation pour les loueurs chambres d'hôtes

Objectifs

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de

• Maîtriser l’exploitation spécifique de chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à l’offre et à la vente d’alcool.
• Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme

Raison d'être de l'obligation de formation adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes
spécificités de l'attestation dite « permis d'exploitation » pour loueurs de chambres d'hôtes (cerfa n° 14407*03)
la règlementation spécifique des chambres d'hôtes
les conditions liées à la personne
les conditions liées à la licence
les obligations relatives à la vente d'alcool
règlementation locale