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Gestion juridique, fiscale et sociale - TEC211

Réf. : 2002634F Mise à jour : 21 juillet 2023

Contenu

Objectifs

UE constitutive du DSGC INTEC.

Appréhender globalement les problèmes juridiques, fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités.
Permettre aux professionnels de l'expertise comptable de disposer des connaissances juridiques de base leur permettant d'accompagner leurs clients au quotidien.

Programme

Partie 1. L'entreprise et son environnement
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif

Validation / certification préparée

  • Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-IntecDiplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'étatTitre ou diplôme admis en dispense du DCG étatDiplôme d'études comptables et financières (DECF) étatMaster ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un état membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieurTitre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleEt, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-IntecDiplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'étatTitre ou diplôme admis en dispense du DCG étatDiplôme d'études comptables et financières (DECF) étatMaster ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un état membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieurTitre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleEt, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-IntecDiplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'étatTitre ou diplôme admis en dispense du DCG étatDiplôme d'études comptables et financières (DECF) étatMaster ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un état membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieurTitre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleEt, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-IntecDiplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'étatTitre ou diplôme admis en dispense du DCG étatDiplôme d'études comptables et financières (DECF) étatMaster ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un état membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieurTitre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleEt, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-IntecDiplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'étatTitre ou diplôme admis en dispense du DCG étatDiplôme d'études comptables et financières (DECF) étatMaster ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un état membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieurTitre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleEt, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) du Cnam-IntecDiplôme de comptabilité et de gestion (DCG) de l'étatTitre ou diplôme admis en dispense du DCG étatDiplôme d'études comptables et financières (DECF) étatMaster ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un état membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieurTitre de responsable comptable du Cnam (N.B. : Ce titre ne donne pas accès aux épreuves du DSCG Etat)Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par le Cnam-Intec, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleEt, à titre dérogatoire, les personnes non titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés ci-dessus sous réserve qu'ils remplissent les conditions pré-requises pour s'inscrire à cette UE : avoir obtenu, au préalable, une note égale ou supérieure à 10/20 aux UE TEC111, TEC112, TEC113 et TEC114 du DGC Intec ou du DCG Etat (N.B. : Cette procédure dérogatoire d'inscription ne s'applique pas aux examens de l'Etat).
Source : GREF Bretagne #2002634F
CNAM DE BRETAGNE 2 Rue Camille Guérin
22440 PLOUFRAGAN
09 72 31 13 12 http://www.cnam-bretagne.fr
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