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Droit fiscal - TEC114

Réf. : 2002625F Mise à jour : 5 août 2024

Contenu

Objectifs

Connaissances générales du droit fiscal :
L'imposition du résultat de l'entreprise
L'imposition du revenu des particuliers
La taxe sur la valeur ajoutée
L'imposition du capital
Les taxes assises sur les salaires
Le contrôle fiscal

Programme

Partie 1. Introduction générale au droit fiscal
Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Titre 1. Champ d'application - Titre 2. Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable -Titre 3. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt
Partie 3. Prélèvements sociaux
Partie 4. Imposition du résultat de l'entreprise
Titre 1. Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC - Titre 2. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à IS - Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés - Titre 4. Réductions, exonérations et crédits d'impôts
Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée
Partie 6. Taxes assises sur les salaires
Partie 7. Imposition du patrimoine
Titre 1. Impôts locaux - Titre 2. Droits d'enregistrement - Titre 3. L'impôt sur la fortune immobilière
Partie 8. Notion de contrôle fiscal

Validation / certification préparée

  • Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : baccalauréat ; titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ; titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ; diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ; diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ; Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : baccalauréat ; titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ; titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ; diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ; diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ; Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote
Bât. 1
56 Lorient
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : baccalauréat ; titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ; titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ; diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ; diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ; Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : baccalauréat ; titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ; titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ; diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ; diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ; Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : baccalauréat ; titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ; titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ; diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ; diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ; Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
  • Entrée sortie permanente
  • 28 heures
  • Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (Entreprises, Individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours : Modulaire
Durée : 28 heures.
Prérequis : Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : baccalauréat ; titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ; titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ; diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (https://www.francecompetences.fr/) ; diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (https://www.francecompetences.fr/) ; Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Source : GREF Bretagne #2002625F
CNAM DE BRETAGNE 2 Rue Camille Guérin
22440 PLOUFRAGAN
09 72 31 13 12 http://www.cnam-bretagne.fr
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