Droit des sociétés et des groupements d'affaires - TEC112
Contenu
Objectifs
UE constitutive du DGC de l'INTEC. Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés (et autres groupements d'affaires). Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de l'UE TEC111 - Introduction au droit. Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...). Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE...). Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.
Programme
Partie 1. L'entreprise en société
Partie 2. Les principaux types de sociétés
Partie 3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Partie 4. Les autres types de groupements
Partie 5. Prévention et traitement des difficultés
Partie 6. Droit pénal des groupements d'affaires
Validation / certification préparée
- Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Brest
29
du 16/10/2023
au 28/06/2024
au 28/06/2024
N° session
1252544
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 28 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
28 heures.
Prérequis :
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universitéstitre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrancetitre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifiédiplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) accès dérogatoire par uneVAPPprononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleTélécharger le dossier d'inscription 2023-2024 de l'Intec.
Lannion
22
du 16/10/2023
au 28/06/2024
au 28/06/2024
N° session
1252545
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 28 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
28 heures.
Prérequis :
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universitéstitre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrancetitre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifiédiplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) accès dérogatoire par uneVAPPprononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleTélécharger le dossier d'inscription 2023-2024 de l'Intec.
Lorient
56
du 16/10/2023
au 28/06/2024
au 28/06/2024
N° session
1252546
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 28 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
28 heures.
Prérequis :
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universitéstitre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrancetitre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifiédiplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) accès dérogatoire par uneVAPPprononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleTélécharger le dossier d'inscription 2023-2024 de l'Intec.
RENNES
35
du 16/10/2023
au 28/06/2024
au 28/06/2024
N° session
1252547
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 28 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
28 heures.
Prérequis :
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universitéstitre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrancetitre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifiédiplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) accès dérogatoire par uneVAPPprononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleTélécharger le dossier d'inscription 2023-2024 de l'Intec.
PLOUFRAGAN
22
du 16/10/2023
au 28/06/2024
au 28/06/2024
N° session
1252548
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 28 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
28 heures.
Prérequis :
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universitéstitre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrancetitre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifiédiplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) accès dérogatoire par uneVAPPprononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleTélécharger le dossier d'inscription 2023-2024 de l'Intec.
Vannes
56
du 16/10/2023
au 28/06/2024
au 28/06/2024
N° session
1252549
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 28 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
28 heures.
Prérequis :
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l'un des diplômes suivants :baccalauréat ou tout titre ou diplôme admis en dispense en vue de l'inscription dans les universitéstitre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrancetitre ou diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifiédiplôme enregistré au niveau I, II, III ou IV du RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au niveau 4, 5, 6 ou 7 du CNCP (cadre national des certifications professionnelles) accès dérogatoire par uneVAPPprononcée par le CNAM INTEC, au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelleTélécharger le dossier d'inscription 2023-2024 de l'Intec.
Source : GREF Bretagne #2002623F
