Le cadre réglementaire des retraits / rappels

Réf. : 1905285F Mise à jour : 22 novembre 2023

Contenu

Objectifs

  • Décrire les principes essentiels (General Food Law, notion de « mise sur le marché »...)
  • Expliquer l’impact des crises récentes sur l’évolution de la règlementation
  • Traduire les aspects juridiques de la mise en œuvre des retraits et rappels (responsabilité)

Programme

Rappel des grands principes et définitions

  • Retrait, rappel, mise sur le marché, denrée alimentaire dangereuse, denrée alimentaire impropre à la consommation humaine, lien entre conformité et sécurité, importance de la définition des lots, etc.
Notion de denrée dangereuse
  • Guide de gestion des alertes sanitaires
  • Critères de sécurité réglementaires
  • Avis des agences sanitaires (EFSA, ANSES, etc.)
Cadre européen des retraits rappels
  • Décryptage de l’article 19 du règlement 178/2002
  • Obligation des différents acteurs de le chaîne d’approvisionnement
  • Information et communication avec les autorités
  • Base de données RASFF
Cadre français des retraits rappels
  • Autorités compétentes (cellule des alertes à la DGCCRF,  Mission des urgences sanitaires à la DGAL, rôle des DDPP)
  • Formulaire de notification aux autorités
  • Focus sur les nouvelles dispositions de la loi EGALIM (contrôle d’environnement)
Sanctions
  • Sanctions pénales
  • Injonctions administratives
  • Etc.
Conseil pratique pour la gestion des retraits rappels 
  • Analyse de risque
  • Importance de l’analyse et des avis d’expert
  • Communication avec les autorités et les partenaires commerciaux

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Sans niveau spécifique

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : ADRIA DEVELOPPEMENT
02 98 10 18 55
formation.inter@adria-formation.fr
Lieu de formation : ADRIA DEVELOPPEMENT
20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29 QUIMPER
Organisation :
  • Formation à la demande
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Salarié ; Tout public
ADRIA DEVELOPPEMENT 20 avenue de la Plage des gueux
ZA de Creac'h Gwen
29196 QUIMPER