Licence Droit appliqué à l'entreprise - LG03604A Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

Réf. : 1301653F Mise à jour : 27 juillet 2023 Éligible CPF

Contenu

Objectifs

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.

Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Programme

Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
Communiquer à l'oral et à l'écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu'en anglais.
Déterminer la forme d'entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
Gérer les biens et les contrats de l'entreprise.
Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
Mettre en place les instances représentatives du personnel.
Veiller aux conditions d'application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d'assurance maladie, caisses de retraite).
Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).

Validation / certification préparée

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
  • 600 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Rythme : Temps partiel, Cours du soir, Cours le week-end
Type de parcours : Modulaire
Durée : 600 heures.
La formation s'organise en Unités d'Enseignement capitalisables.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 334306
Prérequis : Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
22 LANNION
Organisation :
  • 600 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Rythme : Temps partiel, Cours du soir, Cours le week-end
Type de parcours : Modulaire
Durée : 600 heures.
La formation s'organise en Unités d'Enseignement capitalisables.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 334306
Prérequis : Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
IUT DES SCIENCES CAMPUS DE BEAULIEU
35 Rennes
Organisation :
  • 600 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Rythme : Temps partiel, Cours du soir, Cours le week-end
Type de parcours : Modulaire
Durée : 600 heures.
La formation s'organise en Unités d'Enseignement capitalisables.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 334306
Prérequis : Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
29 BREST
Organisation :
  • 600 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Rythme : Temps partiel, Cours du soir, Cours le week-end
Type de parcours : Modulaire
Durée : 600 heures.
La formation s'organise en Unités d'Enseignement capitalisables.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 334306
Prérequis : Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
56 VANNES
Organisation :
  • 600 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Rythme : Temps partiel, Cours du soir, Cours le week-end
Type de parcours : Modulaire
Durée : 600 heures.
La formation s'organise en Unités d'Enseignement capitalisables. Chacune dure entre 40 et 80 heures.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 334306
Prérequis : Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
56 LORIENT
Organisation :
  • 600 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Rythme : Temps partiel, Cours du soir, Cours le week-end
Type de parcours : Modulaire
Durée : 600 heures.
La formation s'organise en Unités d'Enseignement capitalisables.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 334306
Prérequis : Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
24 Route de Cuzon
Chambre de métiers et de l’artisanat
29 Quimper
Organisation :
  • 600 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Rythme : Temps partiel, Cours du soir, Cours le week-end
Type de parcours : Modulaire
Durée : 600 heures.
La formation s'organise en Unités d'Enseignement capitalisables.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 334306
Prérequis : Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : Cnam de Morlaix - Centre Multi-Services
1 Rue Jean Caerou
Z.A La Boissière
29 Morlaix
Organisation :
  • 600 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Rythme : Temps partiel, Cours du soir, Cours le week-end
Type de parcours : Modulaire
Durée : 600 heures.
La formation s'organise en Unités d'Enseignement capitalisables.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 334306
Prérequis : Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : Antenne Cnam de FOUGERES
1 Rue de la Moussais
Le Fil
35 Fougères
Organisation :
  • 600 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Tout public
Rythme : Temps partiel, Cours du soir, Cours le week-end
Type de parcours : Modulaire
Durée : 600 heures.
La formation s'organise en Unités d'Enseignement capitalisables.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 334306
Prérequis : Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes : - soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS; - soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 6 enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ; - soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
35 RENNES
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
29 BREST
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
56 VANNES
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
22 LANNION
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
35 VITRE
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
56 LORIENT
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : CNAM DE BRETAGNE
24 Route de Cuzon
Chambre de métiers et de l’artisanat
29 Quimper
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : Cnam de Morlaix - Centre Multi-Services
1 Rue Jean Caerou
Z.A La Boissière
29 Morlaix
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public
Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
Lieu de formation : Antenne Cnam de FOUGERES
1 Rue de la Moussais
Le Fil
35 Fougères
Organisation :
  • Formation mixte (FOAD et présentiel)
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Tout public

Éligibilité CPF

Mon Compte Formation