Focus sur l'OBO ou "vente à soi-même"

Objectifs

Connaitre l'intérêt de la vente à soi-même
Apprivoiser les bonnes pratiques de la vente à soi-même en matière immobilière ou de titres de société et identifier les mauvaises
Analyser les risques fiscaux attachés au montage au regard de l'abus de droit

Programme

Les intérêts de réaliser un OBO
Les OBO immobiliers
Explication du dispositif ; Conséquences fiscales de l’opération ; Exemples d’application
Les OBO sur titres de sociétés
Explication du dispositif ; Conséquences fiscales de l’opération ; Exemple d’application ; Le risque de l’abus de droit