Santé Sécurité et Conditions de Travail pour les membres du CSE et de la CSSCT

Objectifs

Permettre aux membres du Comité Social et Économique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail d'assurer leurs fonctions et les différentes missions qui leur sont confiées au cours de leur mandat, conformément à la réglementation

• Être capable d’identifier le champ d’intervention et le fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
• Être capable de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens de la Commission et du CSE.
• Être capable d’accomplir l’ensemble des missions affectées au CSE dans le cadre de la Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Programme

• Les attributions du CSE
  • Les attributions générales du CSE
  • Cas particulier de la CSSCT
  • Les attributions particulières dans le champ de la S&ST
• Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail
  • Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail
• Le contexte réglementaire
  • La pyramide des textes
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • La partie 4 du Code du travail
  • Les principes généraux de prévention
• Obligations et responsabilités
  • Les rôles et responsabilités de chacun
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat
• Les acteurs de la prévention
  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
• La prévention, définition et notions importantes
  • Définition Accident de Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident
• Les rôles, moyens et le fonctionnement du C.S.E.
  • Rôle du Comité et de la Commission
  • Le fonctionnement du Comité et de la Commission
  • Les moyens à disposition du Comité et de la Commission
  • Les différents participants aux réunions périodiques
• Les missions du CSE et de la Commission en SSCT
  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
• Les registres et documents de prévention
  • Le registre de signalement de dangers graves et imminents
  • La fiche de risque professionnel
  • Le rapport annuel d’activité du médecin
  • Le rapport annuel de prévention
  • Le programme annuel de prévention
• Danger grave et imminent
  • Présentation de la notion de Danger grave et imminent
• L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique
  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention
• Les risques professionnels
• La prévention des risques psychosociaux
• L’analyse des conditions de travail
• L’animation d’une réunion de prévention
• L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle