Comprendre et négocier un contrat

Objectifs

• Identifier les règles essentielles en droit des contrats
• Comprendre la définition juridique d’une œuvre d’art
• Comprendre le droit d’auteur
• Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
• Identifier le rôle et le fonctionnement des organismes de gestion collective
• Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
• Négocier un contrat
• Réagir aux aspects contentieux 

Programme

• Les règles du contrat
• L'œuvre et l'auteur·rice
• Le droit d'auteur
• Les organismes de gestion collective
• Les autorisations de tiers
• Négocier un contrat
• Réagir aux aspects contentieux