Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise - DRA122
Contenu
Objectifs
Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)Découvrir les différents régimes matrimoniaux possiblesDécouvrir les conséquences du décès d'une personneAnticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
Programme
Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
Régimes matrimoniaux : régime primaire
Régime légal (communauté réduite aux acquêts)
Régimes conventionnels : La communauté de meubles et acquêts et la communauté universelle
Régimes conventionnels : les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts
Changement de régime matrimonial
Dissolution du mariage
Conséquences pécuniaires de la dissolution
La vocation à succéder
La dévolution légale
La dévolution volontaire (la réserve successorale)
Les libéralités : Donation et testament
La transmission de la succession
Les partages
L'indivision post-communautaire et l'indivision successorale.
Validation / certification préparée
- Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
- Niveau de sortie : Sans niveau spécifique
Dates et lieux de formation
Brest
29
du 19/02/2024
au 30/06/2024
au 30/06/2024
N° session
1497822S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
20 avenue Victor Le Gorgeu
29 Brest
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
Il est conseille´ d’avoir le niveau des unite´s d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unite´s d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.
Lannion
22
du 19/02/2024
au 30/06/2024
au 30/06/2024
N° session
1497823S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
1 Rue du Muguet
22 Lannion
1 Rue du Muguet
22 Lannion
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
Il est conseille´ d’avoir le niveau des unite´s d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unite´s d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.
Lorient
56
du 19/02/2024
au 30/06/2024
au 30/06/2024
N° session
1497824S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
32 Rue René Lote Bât 1
56 Lorient
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
Il est conseille´ d’avoir le niveau des unite´s d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unite´s d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.
RENNES
35
du 19/02/2024
au 30/06/2024
au 30/06/2024
N° session
1497825S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
3 Rue du Clos Courtel
35 RENNES
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
Il est conseille´ d’avoir le niveau des unite´s d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unite´s d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.
PLOUFRAGAN
22
du 19/02/2024
au 30/06/2024
au 30/06/2024
N° session
1497826S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
2 rue Camille Guérin
22 PLOUFRAGAN
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
Il est conseille´ d’avoir le niveau des unite´s d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unite´s d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.
Vannes
56
du 19/02/2024
au 30/06/2024
au 30/06/2024
N° session
1497827S
Organisme de formation :
CNAM DE BRETAGNE
09 72 31 13 12
09 72 31 13 12
Lieu de formation :
CNAM DE BRETAGNE
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
9 Rue du Commandant Charcot
56 Vannes
Organisation :
- Entrée sortie permanente
- 45 heures
- Formation entièrement à distance
Dispositif(s) / Financements :
Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics :
Salarié ; Tout public
Type de parcours :
Modulaire
Durée :
45 heures.
Prérequis :
Il est conseille´ d’avoir le niveau des unite´s d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unite´s d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.
Source : GREF Bretagne #23104193F
