Législation et réglementation des nuisances environnementales - HSE105
Organisme : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin - 
22440 PLOUFRAGAN
Tél : 02 96 76 59 30 - Fax : 02 96 76 59 31 
Email : cnam@cnam-bretagne.fr 
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr 

Réf : 1501165F - Mise à jour : 22/07/2019
Contact pour la formation : Magalie PICHARD (Conseiller en formation continue)

Objectifs

- Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
- Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Condition d'admission
  • Public visé
    Auditeurs des filières Hygiène Sécurité Environnement ; tout public intéressé par les risques pour l'environnement créés par les entreprises.

Programme

Cadre légal, réglementaire et institutionnel
-Les sources du droit de l'environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français)
- La hiérarchie des textes - Le code de l'environnement -la charte de l'environnement
- Les principes fondamentaux du droit de l'environnement (prévention, pollueur payeur...)
- Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire
- Responsabilité civile et pénale - Nouvelle responsabilité environnementale
- Assurance et risques management

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
- Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
- Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
- Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
- Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
- Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
- Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs

Risques industriels et prescriptions techniques
- Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers
- Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d'eau
- Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
- Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
- Air : polluants atmosphériques, traitement
- Odeur : métrologie, traitement
- Energie : efficacité énergétique de l'industrie et des bâtiments - Mesure et limitation des gaz à effet de serre - Impact du Grenelle de l'environnement
- Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
- Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes
- Management environnemental

Santé et environnement
- Environnement et alimentation
- Environnement et produits de consommation
- Environnement et travail (interfaces)
- Environnement et développement durable
- Principe de précaution

Validation / certification préparée

  • Certificat permettant d'accéder à un diplôme par capitalisation des unités d'enseignement

Durée de formation
  • 60 heures
Organisation pédagogique

E learning / FOAD ;


Dates et lieux de formation  
Dates et lieux de formation  
  • RENNES - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209251)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • BREST - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209252)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • VANNES - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209253)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • PLOUFRAGAN - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209254)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • LANNION - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209255)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • LORIENT - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209256)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
 


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Source : GREF Bretagne 14/10/2019