Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié - DRS107
Organisme : CNAM DE BRETAGNE
2 rue Camille Guérin - 
22440 PLOUFRAGAN
Tél : 02 96 76 59 30 - Fax : 02 96 76 59 31 
Email : cnam@cnam-bretagne.fr 
Site web : http://www.cnam-bretagne.fr 

Réf : 1302179F - Mise à jour : 23/07/2019
Contact pour la formation : Magalie PICHARD (Conseiller en formation continue)

Objectifs

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Condition d'admission
  • Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).
  • Public visé
    Tout public ; Demandeur d'emploi ; Salarié

Programme

Responsabilité pénale :
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel - Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.
Les infractions pénales :
Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave
Le travail illégal
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Validation / certification préparée

  • Certificat permettant d'accéder à un diplôme par capitalisation des unités d'enseignement

Durée de formation
  • 60 heures
Organisation pédagogique

E learning / FOAD ;


Dates et lieux de formation  
Dates et lieux de formation  
  • RENNES - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209875)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • LORIENT - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209885)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • LANNION - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209883)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • PLOUFRAGAN - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209881)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • VANNES - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209879)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • BREST - Du 14/10/2019 au 22/02/2020 (N° Session : 1209877)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • VANNES - Du 24/02/2020 au 30/06/2020 (N° Session : 1209880)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • BREST - Du 24/02/2020 au 30/06/2020 (N° Session : 1209878)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • PLOUFRAGAN - Du 24/02/2020 au 30/06/2020 (N° Session : 1209882)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • LANNION - Du 24/02/2020 au 30/06/2020 (N° Session : 1209884)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • RENNES - Du 24/02/2020 au 30/06/2020 (N° Session : 1209876)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
  • LORIENT - Du 24/02/2020 au 30/06/2020 (N° Session : 1209886)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : CNAM DE BRETAGNE
    Tél : 02 96 76 59 30
    Mail : cnam@cnam-bretagne.fr
 


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Source : GREF Bretagne 22/08/2019