Master Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des Affaires, Parcours concurrence, consommation et Droit de la propriété industrielle
Organisme : UNIVERSITE DE RENNES 1
6, rue Kléber - CS 16926
35069 RENNES CEDEX
Tél : 02 23 23 39 50 - 
Email : sfc@univ-rennes1.fr 
Site web : https://formation-continue.univ-rennes1.fr/ 

Réf : 0500007F - Mise à jour : 03/10/2018
Contact pour la formation : Nolwenn JOUNEAU ; Information: nolwenn.jouneau@univ-rennes1.fr - Tel : 02.23.23.44.61 / 39.40

Objectifs

Cette formation est dédiée au droit des affaires, patrimonial et fiscal de l'entreprise privée. A l'issue de ce master, les diplômés sont notamment en mesure, de conseiller les entreprises et les entrepreneurs (individuels et dirigeants de sociétés françaises, internationales et étrangères) dans leur choix de structure d'activité, de modalités d'exploitation juridiques, fiscales et comptables.

Compétences développées :
- Conseiller les entreprises et les entrepreneurs (individuels et les dirigeants de sociétés françaises, internationales et étrangères) dans leur choix de structure d'activité, de modalités d'exploitation dans les dimensions juridiques, fiscales et comptables.
- Rédiger les actes juridiques correspondants et gérer les contentieux.

Condition d'admission
  • Niveau d'entrée requis : Niveau II (Licence ou maîtrise) 
    Être titulaire du master 1re année (diplôme intermédiaire de maîtrise) industrie, services et concurrence, ou d'un diplôme bac+4, ou équivalent.
    Dérogation possible par validation des acquis.
    Sélection sur dossier et entretien.
  • Public visé
    Ce master s'adresse à :
    - des cadres appartenant aux services juridiques de sociétés ayant à négocier des contrats de sous-traitance, de distribution telles que la franchise, la distribution sélective ou exclusive et à gérer la protection des marques et brevets déposés par leur entreprise ;
    - des cadres en charge de la politique générale de l'entreprise ayant à s'interroger sur le choix des politiques tarifaires, la licéité de certains accords de coopération, les conditions selon lesquelles un projet de concentration peut être mené à bien ;
    - des avocats désireux d'acquérir ce type de spécificité.

Programme

Master 2 :
Introduction aux fondements microéconomiques des stratégies des firmes
- Introduction à l'analyse microéconomique du comportement des entreprises
- Stratégies des firmes et théorie des jeux

Innovation, coopération, propriété industrielle
- Analyse économique des droits de propriété
- Théorie économique de l'innovation
- Accords de coopération
- Droit de la propriété intellectuelle, brevets et marques

Pratiques anticoncurrentielles
- Analyse économique des comportements prohibés
- Droit des pratiques anticoncurrentielles

Concentration des entreprises
- Analyse économique des opérations de concentration
- Droit communautaire et français des opérations de concentration

Transparence et pratiques restrictives
- Transparence des relations commerciales et pratiques restrictives
- Pratiques commerciales

Contrats de distribution
- Analyse économique des contrats de distribution
- Ententes et distribution

Droit de la consommation
- Cadre juridique et organisations concernées
- Protection du consommateur

Aides d'État et mesures anti-dumping
- Droit communautaire des aides d'État
- Analyse économique du dumping
- Politique européenne anti-dumping

Cas transversaux
- Étude de cas

Professionnalisation
- Simulation d'entretien

Stage

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Niveau I (Supérieur à la maîtrise) 
    Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit des Affaires
Voir les fiches métiers Pôle-Emploi en lien avec cette certification :
 - C1104 : Direction d'exploitation en assurances
 - C1205 : Conseil en gestion de patrimoine financier
 - C1207 : Management en exploitation bancaire
 - K1903 : Défense et conseil juridique
 - M1205 : Direction administrative et financière


Durée de formation
  • 336 heures
Infos complémentaires : Formation théorique de septembre à avril
Début du stage à partir de début avril

Organisation pédagogique

Temps plein ;

La formation se déroule sur une année universitaire d'octobre à fin septembre. Elle comprend cours et conférences ainsi qu'un stage en entreprise de 3 à 6 mois d'avril à septembre.
Le cursus débute par deux séminaires introductifs permettant une remise à niveau des connaissances selon la formation initiale des candidats sélectionnés :
- théorie de la firme et des marchés (candidats de formation juridique) ;
- droit des affaires (candidats titulaires d'un diplôme en économie ou en gestion).
Deux autres séminaires (ensemble des stagiaires) sont consacrés à :
- une analyse théorique du processus concurrentiel ;
- une présentation générale du droit français et communautaire de la concurrence.

Frais de formation

Consulter l'organisme

Dates et lieux de formation  
Dates et lieux de formation  
  • RENNES - Du 03/09/2018 au 30/09/2019 (N° Session : 115047)
  • Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : FACULTE SCIENCES ECONOMIQUES
    Tél : 02 23 23 44 61
 


Eligibilité CPF  
Eligibilité CPF  
  • Liste régionale (Coparef Bretagne)
    Code CPF salarié227430
    Code CPF demandeur d'emploi227425
  • Liste Branches professionnelles
    CPNE de l'agriculture 
    Code CPF salarié223028
    CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil 
    Code CPF salarié217261
    CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes 
    Code CPF salarié226686

Information n'engageant pas la responsabilité du Gref Bretagne. Vérifiez l'éligibilité CPF de la formation selon votre statut sur moncompteformation.gouv.fr

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+ d'infos : Cliquez ici


Source : GREF Bretagne 15/11/2018