Master Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de la santé, Parcours Droit et éthique des professions et des institutions de santé et parcours Droit et éthique des établissements sociaux et médico sociaux
Organisme : UNIVERSITE DE RENNES 1
6, rue Kléber - CS 16926
35069 RENNES CEDEX
Tél : 02 23 23 39 50 - 
Email : sfc@univ-rennes1.fr 
Site web : https://formation-continue.univ-rennes1.fr/ 

Réf : 0500031F - Mise à jour : 09/10/2018
Contact pour la formation : Pascale BURBAN (Conseiller en formation continue); Elisabeth VIDEIRA (Assistant(e) formation); gisele.daras@univ-rennes1.fr - Tél. : 02 23 23 77 83/39 50

Objectifs

Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé, de progrès des biotechnologies, de transformation de la relation de soins, de vieillissement de la population, ... le master permet aux stagiaires de :
- appréhender les modalités d'intervention des pouvoirs publics dans le domaine de la santé
- acquérir une vision large de la santé sous le prisme juridique
- sécuriser leurs pratiques professionnelles

Condition d'admission
  • Niveau d'entrée requis : Niveau II (Licence ou maîtrise) 
    Ce diplôme est ouvert en formation continue :
    - Professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé
    - Professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé : avocats,
    assureurs, juristes d'entreprises et services contentieux,...
    - Directeurs d'établissements et de services sanitaires et sociaux
    - Personnels d'encadrement et de direction des agences sanitaires.
  • Public visé
    Validation des acquis possible (validation des acquis de l'expérience, validation des acquis personnels et professionnels) ; Agent de la fonction publique et territoriale ; Demandeur d'emploi ; Profession libérale ; Salarié

Programme

Semestre 3 : tronc commun visant à acquérir une connaissance générale des systèmes de santé et de protection sociale, et de découvrir le
rôle de l'éthique et du droit dans ces systèmes :

UE1 - Organisation des secteurs de la santé et du social : droit et gouvernance, politiques de santé, législations sanitaires comparées
UE 2 - économie, financement et déterminants de la santé, protection sociale et système de santé, relations entre professions de santé et organismes financeurs
UE3 - éthique et santé : anglais, conférences
UE4 -stage et méthodologie mémoire : recherche documentaire, fondamentaux du droit, des institutions de santé, du droit des personnes

Semestre 4 : Parcours « droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux »
UE5 - Responsabilité civile, administrative, pénale et professionnelle, droit de la fonction publique, droit associatif, déontologie
UE6 - Ethique et droit des personnes : droit des malades, des personnes vulnérables et de l'usager en établissement
UE7 - Politiques, éthique et financement : aide et action sociale en France et en Europe, contentieux de la tarification, éthique et politiques publiques de santé
UE8 - Stage et mémoire

Semestre 4 : Parcours « droit et éthique des professions et des institutions de santé »
UE5 - Responsabilité civile et assurances, responsabilité administrative et procédure d'indemnisation, responsabilité pénale
UE6 - Ethique et droit des personnes : droit des malades, des personnes vulnérables, déontologie des professions de santé
UE7 - Ethique et décisions en santé : politiques publiques de santé
+ 2 matières au choix parmi les 4 thématiques suivantes :
- management et éthique en matière de santé
- éthique et décisions économiques ;
- éthique, systèmes d'information et libertés
- éthique et pratiques en santé
UE8 - Stage et mémoire

Validation / certification préparée

  • Niveau de sortie : Niveau I (Supérieur à la maîtrise) 
    Master Droit-économie-Gestion, Mention Droit de la santé

Voir les fiches métiers Pôle-Emploi en lien avec cette certification :
 - C1109 : Rédaction et gestion en assurances
 - K1401 : Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
 - K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
 - K1901 : Aide et médiation judiciaire
 - K1903 : Défense et conseil juridique


Durée de formation
  • 362 heures
Infos complémentaires : Sur 1 ou 2 années

Organisation pédagogique

Temps partiel ; Temps plein ;

Sur 1 an : regroupements tous les 15 jours (du mardi au samedi)
Sur 2 ans : regroupements mensuels (du mardi au samedi).
Le master Droit de la santé est un diplôme co-habilité Université Rennes 1 / Ecole des Hautes Etudes de la Santé Publique.
Les cours se déroulent de manière alternée à la Faculté de Droit et Science politique et à l'EHESP.

Frais de formation

Consulter l'organisme de formation

Dates et lieux de formation  
Dates et lieux de formation  
  • RENNES - Du 03/09/2018 au 30/05/2019 (N° Session : 1181813)
  • Date limite d'inscription : 23/05/2018
    Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : FACULTE SCIENCES ECONOMIQUES
    Tél : 02 23 23 44 61
  • RENNES - Du 04/09/2018 au 31/05/2020 (N° Session : 1159382)
  • Date limite d'inscription : 15/06/2018
    Dispositif(s) : Financement privé (entreprises, individuels)
    Organisme de formation : FACULTE SCIENCES ECONOMIQUES
    Tél : 02 23 23 44 61
 


Eligibilité CPF  
Eligibilité CPF  
  • Liste Branches professionnelles
    CPNEFP de la branche des agents généraux d'assurance  
    Code CPF salarié213878

Information n'engageant pas la responsabilité du Gref Bretagne. Vérifiez l'éligibilité CPF de la formation selon votre statut sur moncompteformation.gouv.fr

moncompteformation

 


+ d'infos : Cliquez ici


Source : GREF Bretagne 15/11/2018