Master 2 Mention droit public - parcours conseil et contentieux des personnes publiques

Réf. : 9701259F Mise à jour : 19 février 2024 Éligible CPF

Contenu

Objectifs

L'explosion des litiges (plus de 200 000 nouvelles affaires devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel chaque année), l'évolution des matières contentieuses et leur complexification (enchevêtrement de questions de droit public, pénal, financier) imposent de former des spécialistes des contentieux publics capables de
- sécuriser les décisions et les procédures qui entourent les activités des personnes publiques
- proposer des stratégies contentieuses ou non contentieuses en cas de différends
Cette formation permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances en contentieux administratif général et d'aborder le sujet des contentieux administratifs spéciaux (des politiques urbanistiques et environnementales des personnes publiques, de la commande publique, de l'emploi public, de la responsabilité...)

Programme

Semestre 3
UE1 Procédure administrative contentieuse
Les grands principes du contentieux administratif - Les procédures d’urgence - L’exécution des décisions de justice - Les stratégies contentieuses - La pratique du contentieux administratif
UE2 Conseil et contentieux en droit de l'emploi public
Les droits et obligations statutaires - La carrière - La discipline - Agents non titulaires - Contentieux de la fonction publique - Responsabilité pénale des agents publics - Responsabilité pécuniaire et civile des agents, protection fonctionnelle - Rôle des syndicats et dialogue social
UE3 Méthodologie et présentation de travaux
Semestre 4
UE4 Conseil et contentieux en droit de la commande publique

Marchés publics - Délégation de service public - Autres contrats de la commande publique - Procédure non contentieuse - Contentieux de la formation des contrats publics - Contentieux de l’exécution des contrats publics - Responsabilité contractuelle et décennale - Délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt
UE5 Politiques urbanistiques et environnementales des personnes publiques, Aspects en conseil et contentieux
Droit de l’environnement - Droit de l’urbanisme - Droit des biens - Contentieux administratif de l’urbanisme - Contentieux civil de l’urbanisme
Contentieux pénal de l’urbanisme
UE6 Langue : Anglais
UE7  Stage, mémoire de recherche, Grand oral ou Apprentissage : rapport d'apprentissage
Le stage pratique n'est pas obligatoire pour les stagiaires de la formation continue

Validation / certification préparée

Dates et lieux de formation

Organisme de formation : UNIVERSITE DE RENNES
02 23 23 51 12
sfc@univ-rennes.fr
Lieu de formation : Faculté de droit de science politique
9 Rue Jean Macé
35 Rennes
Organisation :
  • 400 heures
Dispositif(s) / Financements : Financement autre (entreprises, individuels, AIF...)
Publics : Demandeur d'emploi ; Salarié ; Agent de la fonction publique ; Profession libérale ; Élu local
Rythme : Temps partiel
Durée : 400 heures.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 326167
Prérequis : Le master est ouvert aux personnes : - titulaires d'un master 1 en droit - diplômées d'institut d'études politiques - cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ; - exerçant les professions d'avocats, de juristes d'entreprise ou de service contentieux Par ailleurs, il est préférable d'avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique et en droit de l'urbanisme préalablement à l'entrée en formation.
Organisme de formation : UNIVERSITE DE RENNES
02 23 23 51 12
sfc@univ-rennes.fr
Lieu de formation : Faculté de droit de science politique
9 Rue Jean Macé
35 Rennes
Organisation :
  • 403 heures
Dispositif(s) / Financements : Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Publics : Public dans le cadre du contrat d'apprentissage ; Public dans le cadre du contrat de professionnalisation
Rythme : Temps partiel
Durée : 403 heures.

Session potentiellement éligible au CPF :
Code CPF 326167
Prérequis : Le master est ouvert aux personnes : - titulaires d'un master 1 en droit - diplômées d'institut d'études politiques - cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ; - exerçant les professions d'avocats, de juristes d'entreprise ou de service contentieux Par ailleurs, il est préférable d'avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique et en droit de l'urbanisme préalablement à l'entrée en formation.